Conditions d'utilisation

Dernière modification : Le 20 janvier 2017

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 1.   Accès au Site Web et sécurité des comptes.

Pour accéder au Site Web ou à certaines ressources dont il dispose, vous pouvez être invité à fournir certaines informations d'inscription ou autres. Une condition de votre utilisation du Site Web est que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web soient correctes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire à ce site Web ou pour une autre raison, notamment en utilisant les fonctionnalités interactives de notre Site Web, soient régies par notre  Politique de confidentialité , et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à notre  Politique de confidentialité.

Si vous vous inscrivez à un compte utilisateur, vous devez fournir des renseignements complets et exacts dans le formulaire d'inscription pertinent. Lors de cette inscription, vous serez invité à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous devez traiter ces nom d'utilisateur et mot de passe comme étant confidentiels, et vous ne devez pas les divulguer à toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et acceptez de ne révéler à aucune autre personne ayant accès à ce site Web ou à des parties de celle-ci votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou vos informations de sécurité. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé, de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devez utiliser des précautions particulières lors de l'accès à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé pour que d'autres ne sont pas en mesure de visualiser ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels.   

Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une quelconque disposition de ces Conditions d'utilisation.   

L'inscription à certaines zones du Site Web nécessite notre validation du fait que vous êtes un employé de l'organisation où vous dites que vous travaillez et également du fait que ladite organisation est un client actuel d'Accruent. Vous serez avisé quand votre compte sera approuvé ou rejeté. Nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir ladite notification dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la soumission de votre inscription. 

 2. Propriété intellectuelle

Le Site Web et tout son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (notamment tout logiciel, information, texte, affiche, image, vidéo et audio, et la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci) (« Contenu »), sont la propriété d'Accruent, de ses concédants de licences ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits exclusifs. Tout le contenu est fourni T« EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DES DISPONIBILITÉS ».

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, enregistrer ou transmettre le matériel figurant sur notre site Web, avec les exceptions suivantes : (I) Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ce matériel dans sa mémoire RAM à la suite de votre accès et affichage dudit matériel et (ii) vous pouvez stocker les fichiers qui sont automatiquement mis en cache par le navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, utilisez autrement ou donnez accès à toute autre personne à une partie du Site Web en violation des Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire les copies du matériel que vous avez faites. Aucun droit, titre de propriété ou participation dans ou au Site Web ou à tout Contenu ne vous est transféré, et Accruent se réserve tous les droits non expressément concédés. Toute utilisation du site Web n’étant pas expressément permise par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation desdites Conditions d'utilisation et peut violer le copyright, la marque déposée et d'autres lois.

3. Marques

Le nom, les marques et logos, les dénominations commerciales, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans Accruent sont des marques commerciales d'Accruent ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Il vous est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Accruent. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce site Web sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

4. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web : (I) d'une manière qui enfreigne les lois fédérales, étatiques ou locales, le droit international ou les règlements (y compris, sans limitation, toutes les lois sur l'exportation de données ou de logiciels en provenance et à destination des États-Unis ou d'autres pays) ; (ii) à des fins d'exploitation, pour nuire ou pour tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs d'une quelconque manière, en les exposant à des contenus inappropriés, des demande d'informations personnellement identifiables ou d'autres choses ; (iii) pour transmettre, ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tous « courrier indésirable », « chaînes de lettres » ou « spam » ou tout autre sollicitation ; (iv) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'Accruent, d'un de ses employés, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d’écrans associés à ce qui précède) ; (v) pour vous livrer toute autre conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site Web, ou qui, selon nos déterminations, pourrait nuire à Accruent ou à des utilisateurs du Site Web ou de les exposer à des responsabilités.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou abîmer le Site ou entraver l'utilisation du Site par une autre partie, notamment sa capacité de se livrer à des activités en temps réel via le Site Web ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique d'accéder au Site Web dans n'importe quel but, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du Site Web ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit ; (iv) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui perturbe le bon fonctionnement du Site Web ; (v) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ; (vi) tenter d'obtenir un accès non autorisé, entraver, endommager ou perturber des parties du Site Web, le serveur sur lequel le site Web est enregistré ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site ; (vii) attaquer le Site Web via attaque de déni de service ou déni de service distribué ; (viii) vous livrer à toute autre tentative d'entraver le bon fonctionnement du Site Web.

5. Contributions des utilisateurs

Le site Web peut contenir des babillards électroniques, des forums de discussion, des pages Web personnelles ou adultes, des forums de discussion et d'autres fonctions interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, présenter, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou matériel (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le site Web.

Toute Contribution d'utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution d'utilisateur sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à leurs et à nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer ou autrement divulguer à des tiers tout ce matériel à quelque fin que ce soit / conformément aux paramètres de votre compte.

Vous déclarez et garantissez que : (I) vous possédez ou contrôlez tous les droits aux Contributions d'utilisateur et que vous avez le droit de concéder la licence qui nous est accordée ci-dessus, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos titulaires de licences, successeurs et ayants droit respectifs ; (ii) Toutes vos Contributions d'utilisateur se conforment et continueront à se conformer à ces Conditions d'utilisation ; (iii) vous comprenez et reconnaissez que vous assumez la responsabilité de toute Contribution d'utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que c'est vous, pas Accruent, qui êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et et de son opportunité.

Nous ne sommes pas responsables envers les tiers du contenu ou de l'exactitude des Contributions d'utilisateur que vous publiez ou qu'un autre utilisateur du Site Web publie.

6. Surveillance et mise en œuvre ; Résiliation

Nous avons le droit de : (I) supprimer ou refuser de publier toute Contribution d'utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison, à notre seule discrétion ; (ii) prendre des mesures à l'égard de toute Contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaires ou appropriées, à notre seule discrétion, y compris si nous pensons qu'une telle Contribution d'utilisateur viole les Conditions d'utilisation, notamment les normes de Contenu, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public, ou pourrait entraîner une responsabilité pour Accruent ; (iii) divulguer votre identité ou toute autre information vous concernant à tout tiers qui prétendrait que du contenu que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la protection de sa vie privée ; (iv) prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, le signalement aux forces de l'ordre de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. ; (v) mettre fin à ou suspendre votre accès à tout ou à une partie du Site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions d'utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités compétentes qui nous demanderaient ou nous enjoindraient de divulguer l'identité ou toute autre information de toute personne affichant tout contenu sur ou via le Site Web. VOUS ACCEPTEZ DE TENIR À COUVERT ET D'INDEMNISER ACCRUENT ET SES FILIALES, TITULAIRES DE LICENCES ET FOURNISSEURS DE SERVICES EN CAS DE RÉCLAMATION QUELCONQUE DÉCOULANT DE TOUTE ACTION DE L'UNE DES PARTIES CI-DESSUS AU COURS OU À LA SUITE DE LEURS ENQUÊTES ET DE TOUTES ACTIONS ADOPTÉES À LA SUITE D'ENQUÊTES PAR CES PARTIES OU PAR LES FORCES DE L'ORDRE.

Cependant, nous ne nous chargeons pas d'examiner tout le matériel affiché avant sa publication, et nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous ne pouvons pas non plus garantir le retrait rapide du contenu répréhensible après sa publication. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n'assumons de responsabilité envers personne pour la réalisation ou l'absence de réalisation des activités décrites dans la présente section.

7. Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les Contributions d'utilisateurs et à l'utilisation des Services interactifs. Les Contributions d'utilisateurs doivent se conformer, dans leur intégralité, à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, étatiques, locaux et internationaux. Sans limiter ce qui précède, les Contributions d'utilisateur ne peuvent pas : (I) contenir de matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, injurieux, harcelant, violent, haineux, inflammatoire ou autrement répréhensible ; (ii) promouvoir du matériel pornographique ou sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge (iii) porter atteinte à un quelconque brevet, marque, secret commercial, copyright ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d'une autre personne ; (iv) violer les droits légaux (y compris les droits relatifs à la publicité et à la vie privée) d'autrui ou contenir des éléments qui pourraient donner lieu à aucune responsabilité civile ou pénale en vertu de lois ou réglementation applicables ou qui pourraient pour une autre raison être en conflit avec ces Conditions d'utilisation et notre  Politique de confidentialité  ; (v) être susceptible d'induire une personne en erreur ; (vi) promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou assister tout acte illégal ; (vii) agacer, déranger, ou causer de l'angoisse inutile, ou être susceptible de perturber, d'embarrasser, d'alarmer ou de contrarier toute autre personne ; (viii) usurper l'identité d'une personne, ou faire de fausses déclarations sur votre identité ou affiliation à toute personne ou organisation ; (viii) inclure des activités commerciales ou de vente, telles que des concours, des loteries et autres promotions de vente, du troc ou de la publicité ; (ix) donner l'impression que nous-mêmes ou toute autre personne ou entité en sommes les auteurs ou les approuvons si ce n'est pas le cas.

8. Violation de droits d'auteur

Si vous estimez que des Contributions d'utilisateur violent vos droits d'auteur, veuillez contacter Legal@accruent.com . La politique d'Accruent est de résilier les comptes utilisateur des contrefacteurs récidivistes.

9.   Sites Web et/ou contenu tiers

Le présent Site peut inclure des liens et/ou un accès à des contenus fournis par des tiers, y compris du contenu fourni par d'autres utilisateurs et des concédants de licences tiers. Nous ne sommes pas responsables, envers vous ou des tiers, du Contenu ou l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers et votre utilisation de ces sites, de ce contenu ou de ce matériel tiers est à vos propres risques et périls.

10. Informations à votre propos et sur vos visites sur le Site Web    

Toutes les informations que nous recueillons sur ce Site Web sont soumises à notre Politique de confidentialité . En utilisant le site Web, vous consentez à toutes les mesures que nous adoptons à l’égard de vos données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité .   

11. Achats en ligne et autres conditions générales

Tous les achats effectués via notre site ou les autres transactions pour la vente de services effectuées par l'intermédiaire du Site Web ou à la suite de visites que vous avez effectuées sont régies par les conditions générales applicables énoncées sur notre site Web qui sont incorporées par les présentes dans ces Conditions d'utilisation. D'autres modalités et conditions peuvent également s'appliquer à des parties, services ou fonctionnalités spécifiques du Site Web. Ces conditions générales supplémentaires sont incorporées par référence dans ces Conditions d'utilisation par les présentes. Lorsque vous faites un achat sur notre Site, vous acceptez explicitement que nous pouvons transférer vos données à un service de traitement de paiements tiers, et vous autorisez ces tiers à traiter les paiements que vous avez soumis en vertu des présentes.   

12. Liens à partir du Site Web

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Ceci inclut les liens figurant dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour eux ni pour toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites. Si vous décidez d’accéder à des sites Web tiers liés au présent Site Web, vous le faites à vos risques et périls et sous réserve du respect des conditions d'utilisation de ces sites Web.

13. Exclusion de garanties

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUS SERVICES OU ARTICLES OBTENUS VIA LE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Ni ACCRUENT NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À ACCRUENT N’ÉMETTENT DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI ACCRUENT NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À ACCRUENT NE DÉCLARE OU GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR LE SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE MET À VOTRE DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB RÉPONDRONT, AUTREMENT, À VOS BESOINS OU ATTENTES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE PERTES OU DE DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE DE DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUTES AUTRES TECHNOLOGIES MALVEILLANTES SUSCEPTIBLES D'INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL VOUS APPARTENANT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB OU VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

ACCRUENT REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LE DÉSISTEMENT DE CERTAINES GARANTIES. S'IL EST CONSIDÉRÉ COMME NON VALIDE, LE DÉSISTEMENT PERTINENT NE S'APPLIQUERA PAS ET TOUTES LES AUTRES CONDITIONS RESTERONT EN VIGUEUR .

14. Limitation de responsabilité

ACCRUENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, LES SITES QUI LUI SONT LIÉS, TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB OU LES AUTRES SITES WEB OU DES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LES BLESSURES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LE MANQUE À GAGNER, LES PERTES COMMERCIALES OU LA PERTE D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QUE CES DOMMAGES SOIENT CAUSÉS PAR UN ACTE QUASI-DÉLICTUEL (Y COMPRIS DE LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT OU UNE AUTRE RAISON, MÊME SI C’ÉTAIT PRÉVISIBLE.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINES EXCLUSIONS ET/OU RESPONSABILITÉS. SI ELLES NE SONT PAS CONSIDÉRÉES COMME ÉTANT VALIDES, LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT PAS ET TOUTES LES AUTRES CONDITIONS RESTERONT EN VIGUEUR.

15. L'indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir à couvert Accruent, ses sociétés affiliées, concédants de licences et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licences, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, prix, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site Web, notamment de vos Contributions d'utilisateur, de toute utilisation des contenus du site Web, des services et des produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation de toute information obtenue via le Site Web.

16. Export Regulations

Vous devez respecter tous les règlements et lois sur l'exportation des États-Unis pour garantir que (i) aucun Contenu ne soit téléchargé, consulté, utilisé ou exporté, directement ou indirectement, en violation des lois des États-Unis, des embargos sur l'exportation, d'interdictions ou de limitations, et (ii) aucun contenu ne soit consulté ou utilisé en violation de lois quelconques des États-Unis, embargos sur l'exportation, interdiction ou limitation.

17. Loi applicable et compétence

Toutes les questions concernant le Site Web et les présentes Conditions d'utilisation et tout litige en découlant ou s'y rapportant (ce qui comprend, dans chaque cas, les différends ou plaintes non contractuels), doivent être régis et interprétés conformément à la législation des États-Unis ou aux lois de l'État du Texas sans égard à toute disposition ou règle sur les choix ou conflits de loi (qu'il s'agisse de l'État du Texas ou de tout autre territoire).   

Toute poursuite, action ou procédure découlant de ou liée aux présentes Conditions d'utilisation ou au Site Web doit être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État du Texas, bien que nous nous réservions le droit d'intenter une poursuite, action ou procédure contre vous pour violation de ces Conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et au lieu de tels procès.   

18. Renonciation et autonomie des dispositions

Aucune renonciation d'Accruent à une quelconque condition des présentes Conditions d'utilisation ne doit être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite condition ni comme une renonciation à toute autre clause ou condition, et aucun manquement d'Accruent à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constitue une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée non valide, illégale ou inexécutoire par une cour ou un autre tribunal compétent, pour une raison quelconque, ladite disposition sera éliminée ou limitée au minimum, de sorte que les autres dispositions des Conditions d'utilisation continueront d'être pleinement exécutoires.

19. Questions

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez contacter Legal@accruent.com